Révision du règlement du stationnement sur fonds privés, Canton de Neuchâtel

Le Canton de Neuchâtel a décidé d’entreprendre la révision de sa législation qui régit le stationnement sur fonds privés : le Règlement d’Exécution de la Loi sur les Constructions, RELConstr. Ce dernier est devenu obsolète car il se base sur une ancienne norme VSS. De plus, les modes actifs ne sont pas pris en compte comme facteurs de réduction de l’offre en stationnement. Enfin, le dimensionnement de l’offre en stationnement pour vélos n’est traité que de manière superficielle.
La révision vise à soutenir les politiques publiques (report modal de la voiture vers les autres modes, réduction du trafic automobile dans les localités, amélioration des conditions de vie dans les localités), tout en clarifiant la définition du nombre de places de stationnement dans la cadre des procédures de permis de construire. La nouvelle réglementation adoptée entrera en vigueur le 1er octobre 2023.