Expertise de dérogations aux limites générales de vitesses (OSR 108), RC6 Loveresse

Dans un contexte d’augmentation de la sécurité routière et à la demande de la commune de Loveresse, l’Office des Ponts et Chaussées a souhaité une expertise de la route cantonale n°6 entre Pontenet et Reconvilier, au sens de l’article 108 de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR). L’objectif était d’évaluer la nécessité de mettre en place des mesures d’amélioration de la sécurité, sur le plan légal et normatif. Citec a été mandaté pour réaliser cette expertise sur le secteur situé sur le réseau cantonal hors localité. La démarche a suivi les cinq étapes prévues par les bases légales pour l’examen d’une dérogation à la limitation générale de vitesse : analyse de l’accidentalité et des déficits de sécurité, examen de la nécessité de modifier la limitation, évaluation de l’opportunité de la réduction, contrôle de la proportionnalité de la mesure, puis définition de mesures d’accompagnement.