INFOGRAPHIE – 9 questions sur la Licence Mobilités

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La Loi d’Orientation des Mobilités prévoit l’ouverture des données de mobilité. Pour encadrer leurs usages, une nouvelle Licence vient de voir le jour. Explications.

Un collectif composé d’Autorités Organisatrices de la Mobilité, d’opérateurs de transport public, de services de mobilité privés et de réutilisateurs, animé par le GART et l’UTP, vient de finaliser la « Licence Mobilités ». Son objectif : encadrer l’usage des données de mobilité, dont l’obligation d’ouverture est prévue par le cadre européen et renforcée par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Cette Licence Mobilités propose une alternative à la licence ODbL (Open Database License), déjà largement utilisée par les autorités organisatrices via le Point d’Accès National. Elle y ajoute notamment le principe d’identification du réutilisateur des données, et instaure un engagement de compatibilité à la stratégie de mobilité définie par l’autorité publique compétente sur son territoire. Cette nouvelle licence, conçue pour s’appliquer à des données ayant un aspect stratégique (données d’offre théoriques, données tarifaires, API en temps réel) a donc vocation à consolider l’équilibre entre promotion de l’innovation et régulation des mobilités au profit de l’intérêt général. Les producteurs de données conservent le libre choix de la licence de réutilisation souhaitée. Précurseur en la matière, l’AOM Île-de-France Mobilités vient d’adopter la Licence Mobilités pour ses données d’horaires de passage (théoriques ou temps réel).

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