Présidence de la Sous-commission des limitations de vitesse (SCLV), Canton de Vaud

Les communes peuvent demander à modifier la limitation de vitesse sur un axe ou un réseau routier afin de répondre à des demandes de leurs citoyens, pour sécuriser des cheminements ou pour modérer la circulation. Il peut s’agir de tronçons hors-localité, de zones 30 ou de zones de rencontre en localité. Dans ce cas, la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR), qui est l’autorité compétente pour les dérogations aux limites générales de vitesse, base sa décision sur une expertise technique, réalisée par la Sous-Commission de Limitation des Vitesses (SCLV) ainsi que sur le préavis consultatif de la Commission Consultative de Circulation (CCC) émis suite à la recommandation de la SCLV. Afin d’obtenir un avis technique neutre et objectif ainsi qu’une vision générale de la problématique, la DGMR mandate un tiers à l’administration cantonale afin que celui-ci préside la SCLV et établisse des expertises techniques des demandes. Ce rôle de soutien du canton et des communes demanderesses est assuré par un expert Citec, sous mandat de la DGMR depuis 2016.

Maître d’ouvrage :
Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR)

Lieu :
Canton de Vaud (Suisse)

Année :
2016 – 2021 

Caractéristiques du projet

  • 30-40 expertises par an relatives aux modifications des limites de vitesse
  • 95 % d’avis techniques de la SCLV suivis par la CCC
  • Mandat reconduit annuellement depuis 2016

Rôle de Citec

  • Analyse des comptages et des documents reçus
  • Visite des lieux et séance d’échange avec la commune demanderesse
  • Établissement d’un rapport d’expertise technique
  • Présentation de l’expertise à la CCC

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